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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 465
Jean-Claude Frécon :L'objet de l'amendement n° 465 rectifié mentionne un périmètre de mille mètres, alors que le commentaire fait référence à un périmètre de dix kilomètres.
