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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Le vote est divisé. Dans ce cas, je considère que l'avis est défavorable.
