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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :S'il y a égalité des voix, le rapporteur est battu. L'issue du vote n'est pas à la discrétion du président !
