Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

L'ordre du dérouleur n'est pas l'ordre d'appel des amendements, ce qui a des conséquences sur certains amendements satisfaits.

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