Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, nous avons tous pris ici l’engagement de rendre plus chers l’incinération et le stockage, afin de favoriser la prévention et le recyclage.

Le rapport que vous évoquez a bien été finalisé. Il est en cours de validation interministérielle, ce qui explique que nous ne vous l’ayons pas encore remis. Toutefois, dès qu’il sera prêt, nous vous le transmettrons le plus rapidement possible, je m’y engage.

Vous m’avez interrogée sur l’évaluation du produit de la TGAP sur le stockage. Celui-ci représentera, grosso modo, entre 40 et 45 millions d'euros. Je ne puis être plus précise, car nous ne disposerons des tonnages exacts, qui sont nécessaires pour estimer le montant de l’augmentation de la TGAP, qu’en avril 2010.

Cette nouvelle TGAP « Incinération et stockage » doit abonder le fonds de l’ADEME. Son montant pour les trois années à venir est estimé à 570 millions d'euros. En outre, nous avons pris l’engagement que l’augmentation de la TGAP serait bien redistribuée aux collectivités territoriales, via le fonds de l’ADEME « Déchets », sans qu’aucun euro ne soit perdu en chemin…

Sans dévoiler entièrement le contenu de ce rapport, je soulignerai que, pour ses auteurs, le mécanisme de modulation actuel de la TGAP, lorsque le centre valorise le biogaz, joue pleinement son rôle d’incitation. Ces conclusions nous engagent plutôt à maintenir le dispositif tel que vous l’avez voté, mesdames, messieurs les sénateurs, car, en liant réduction de la TGAP et valorisation du biogaz, celui-ci semble tout à fait satisfaisant.