Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, le plan que vous avez évoqué vise à produire deux millions de véhicules électriques en 2020 ; après cette date, la montée en puissance du dispositif sera plus rapide et nous comptons sur quatre millions de voitures propres en 2025.

Dans cette perspective, nous agissons sur tous les éléments de la chaîne de production.

Premièrement, en matière de recherche, nous avons mis en place le fonds démonstrateur de l’ADEME. L’année dernière, nous avons consacré presque 57 millions d'euros au véhicule du futur. L’an prochain, un nouvel appel à projets sera lancé sur ce thème.

Deuxièmement, s'agissant de la filière industrielle que vous évoquiez à l’instant, monsieur Bourquin, nous avons mobilisé le fonds stratégique d’investissement, le FSI, grâce auquel, en particulier, quelque 350 000 batteries pourraient être fabriquées sur le site de Flins.

Troisièmement, nous nous efforçons de stimuler la demande, par le biais du bonus et du super-bonus de 5 000 euros qui sera versé pour l’achat des premiers cent mille véhicules électriques.

Il faut le savoir, nous avons mobilisé les grands opérateurs, qui se sont regroupés pour acheter 50 000 véhicules électriques et faire ainsi baisser les prix du marché. Toutefois, nous ne pouvons nous engager au-delà de 2012, car notre programme budgétaire est triennal et nous ne pouvons nous prononcer pour nos successeurs.

J’en viens aux infrastructures de recharge. C’est probablement ce qui avait manqué lors de l’élaboration du plan véhicule électrique dans les années quatre-vingt. Nous avons passé un accord avec les Allemands sur la standardisation des prises. Nous pourrons maintenant, à deux pays, œuvrer pour une standardisation européenne.

Nous avons aussi prévu certaines dispositions législatives pour imposer l’obligation d’installer systématiquement des prises dans les immeubles neufs et les locaux neufs d’entreprises, afin que les personnes puissent effectuer des rechargements. Ensuite, des prises seront installées au fur et à mesure sur la voie publique, l’essentiel étant cependant de permettre de recharger le véhicule à son domicile ou sur son lieu de travail.

S’agissant des communes, les premières mesures d’accompagnement seront exposées dès 2010 et des assises nationales seront effectivement organisées à la mi-2010.

Nous avons demandé à Électricité Réseau Distribution France, ERDF, de constituer une filiale dédiée précisément à ces questions d’infrastructures de recharge.

J’ajoute, enfin, que les dispositions que je viens d’évoquer ne prennent pas en considération d’éventuels arbitrages dans le cadre du grand emprunt.