Intervention de Gérard Bailly

Madame la secrétaire d'État, les débats au Sénat ont montré l’importance de la croissance verte. Mais elle n’est pas sans causer, vous le savez, quelques soucis à certains, même s’il convient de saluer la prise en compte de ces enjeux environnementaux, désormais reconnus comme impératifs.

Je souhaite attirer votre attention sur deux points.

Tout d’abord, la volonté de réduction des émissions de gaz à effet de serre a conduit à l’instauration de la taxe carbone mise en œuvre dans ce projet de loi de finances pour 2010, ainsi qu’à l’étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage à partir du 1er janvier 2011.

Si l’affichage de la classe énergétique des produits est de nature à modifier positivement le choix des consommateurs, du moins nous l’espérons tous, j’ai tout de même quelques interrogations sur sa mise en œuvre, notamment dans les petites entreprises et chez les artisans.

Les PME auront-elles les moyens humains et financiers pour appliquer le mécanisme de l’indice de carbone de leur production ? N’y a-t-il pas un risque que cela se traduise par une augmentation des coûts pour les consommateurs ou alors, comme on le voit souvent, par une diminution de la marge chez le producteur ?

Un petit producteur de fromage ou de fruits pourra-t-il faire face, sans coût supplémentaire, à ces contraintes ?

N’y a-t-il pas non plus un risque de compétition économique faussée ? Une fois de plus, nous avons en France des exigences très fortes pour nos produits, exigences qui n’existent pas partout, loin s’en faut. Qu’en est-il de nos produits alimentaires face à ceux venant d’autres pays d’Europe ou de pays tiers ? Je pense, par exemple, aux fruits et légumes de l’Ardèche par rapport à ceux de l’Espagne, aux gigots d’agneaux de nos massifs par rapport à ceux de Nouvelle-Zélande.

Les produits alimentaires provenant de ces pays subiront-ils les mêmes contraintes lorsqu’ils parviendront sur nos étals à partir du 1er janvier 2011 ? Quel régime se verront-ils appliquer ?

Ensuite, ma seconde question porte sur la TGAP. Alors que certaines collectivités accomplissent depuis des années des efforts importants en matière de tri, c’est le cas par exemple dans le Jura depuis plus de deux décennies, cette taxe décourage nos concitoyens qui voient augmenter sans cesse le prix de leurs poubelles, alors qu’ils trient de plus en plus.

Je crains que l’ensemble du dispositif qui a été mis en place ne vienne réduire à néant tous les efforts qui sont faits.