Intervention de Chantal Jouanno

S’agissant de l’étiquetage carbone, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que le Sénat a adopté un amendement à l’article 85 de la loi Grenelle II, visant à tenir compte de la spécificité des très petites entreprises et de leur difficulté à remplir cet objectif.

Dans le cadre d’une plate-forme commune de l’Association française de normalisation, dite ADEME/AFNOR, nous travaillons à la mise en place d’outils « clés en mains », notamment d’une base de données carbone accessible à tous, permettant d’éviter que l’établissement des prix carbone ne constitue un véritable casse-tête. L’expérimentation faite auprès de différents distributeurs ou grandes marques est concluante.

Les produits d’importation subiront, à l’évidence, les mêmes exigences d’étiquetage carbone. Nous ne sommes pas seuls à nous lancer dans cette opération du prix écologique. C’est le cas, notamment, du Royaume-Uni qui l’applique depuis quelques années, de l’Allemagne et de la Hongrie. Nous travaillons à l’échelon européen pour définir une forme de normalisation du prix écologique. Ce sera une véritable bataille de la normalisation dans ce domaine !

En ce qui concerne la TGAP, le dispositif que nous avons mis en place vise précisément à permettre aux collectivités locales qui se sont fixé volontairement des objectifs efficaces de valorisation de leurs déchets, donc de réduction des flux taxés, de payer moins. La redistribution du fonds ADEME en leur faveur sera fonction du niveau de réduction des déchets et de recyclage fixé dans chaque plan.