Intervention de Chantal Jouanno

Vous avez raison, monsieur le sénateur, dans les programmes actuels, on ne cherche plus à développer spécifiquement une filière, comme cela a été fait dans toutes nos politiques précédentes, on vise un objectif en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs moyens sont à notre disposition.

D’abord, il faut améliorer les moteurs thermiques existants, avec des moteurs à un litre, qui arriveront très prochainement sur le marché, des moteurs hybrides et des moteurs électriques. Il existe tout un éventail de possibilités. C’est la raison pour laquelle notre politique se fonde sur la recherche dans le cadre du fonds démonstrateur, qui vise tous types de véhicules, pas seulement les véhicules électriques.

Ensuite, il convient de mettre en place un bonus-malus établi en fonction du nombre de grammes de CO2, et non d’une technologie. Ce type de dispositif va être maintenu, quitte à le durcir.

En outre, il faut renouveler le parc automobile existant, puisque ce sont les vieux véhicules qui polluent le plus – c’était le principe de la prime à la casse liée au bonus-malus.

Enfin, il faut appliquer les normes européennes, l’Europe ayant fixé un niveau maximal d’émissions de gaz à effet de serre à respecter.

Notre politique vise maintenant non pas une technologie quelle qu’elle soit, mais un niveau d’émissions de gaz à effet de serre et un niveau de pollution.