Intervention de Daniel Raoul

On parlait depuis plus d’un an de la fusion de l’AFSSA, l’Agence française de la sécurité sanitaire des aliments, et de l’AFSSET, l’Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. C’est dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, et territoires » que la décision a été prise officiellement.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette grande réorganisation interne qui, vous n’êtes pas sans le savoir, provoque de grandes inquiétudes ?

Cette nouvelle agence, qui serait dénommée A2S, agence de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail, verrait le jour le 1er juillet 2010.

Les inquiétudes que je voudrais soulever ici sont de deux natures. Il s’agit, d’une part, d’inquiétudes internes, ce qui est tout à fait classique à l’occasion de toute réorganisation et tout à fait légitime dans le cadre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, laquelle aura, on l’imagine, quelques conséquences sur le plan des moyens humains. Il s’agit, d’autre part, d’inquiétudes relevant du domaine socio-économique et des partenaires sociaux, comme les syndicats et les associations environnementales, notamment l’association France nature environnement et les associations de victimes de l’amiante ou d’accidentés du travail.

Ces associations s’interrogent sur l’indépendance de la nouvelle agence, qui pourrait s’avérer très faible. Avec cinq ministères de tutelle, vous imaginez le nombre de représentants de l’État au conseil d’administration !

On s’interroge également sur les moyens budgétaires affectés à cette nouvelle agence. S’agira-t-il simplement de la somme des deux budgets de l’AFSSA et de l’AFSSET ?

L’AFSSET, qui vous est sans doute chère, madame la secrétaire d’État, constitue un apport très important dans l’expertise des champs électromagnétiques.

Comment sera-t-elle confortée dans ses missions, qui sont de plus en plus vastes et concernent en particulier les problèmes de sécurité au travail ?

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur ces deux sujets d’inquiétudes internes et externes ?