Intervention de Chantal Jouanno

Ce projet a été discuté à de multiples reprises. M. Marc Mortureux, le directeur général de l’AFSSA, l’a d’ailleurs préfiguré.

Le principe est simple. Il ne s’agit absolument pas de fusionner les missions : chaque agence conservera ses propres missions. Nous tenons à une totale visibilité du pôle et de la mission « environnement », qui est une mission très spécifique avec des modalités d’expertise contradictoires.

Concernant la gouvernance, les deux conseils d’administration seront agrégés afin de conserver également la représentativité de chaque agence.

Quant à l’indépendance de la nouvelle agence, nous avons demandé à M. Thierry Thuot, conseiller d’État, de préparer le projet d’ordonnance pour cette fusion entre les deux agences et de veiller à la totale visibilité des moyens, des missions et, donc, du fonctionnement et de l’indépendance, qui est extrêmement importante, de cette agence.

En effet, les agences et les autorités sanitaires fondent leur indépendance sur leur organisation et sur leur expertise pluraliste et contradictoire.

J’espère que ces précisions vous rassurent, monsieur Raoul.