Intervention de Daniel Raoul

J’ai bien entendu les engagements de Mme la secrétaire d’État : conserver les spécificités des missions. J’attends de voir ce qu’il en sera sur le terrain, puisque, vous le savez, je prête beaucoup d’intérêt à l’AFSSET.

Reste néanmoins le problème de l’indépendance de ces agences et des autorités que nous créons quasiment à l’occasion de l’examen de chaque texte. Quelle est leur réelle indépendance ?

L’AFSSET a une expertise que je voudrais voir élargir aux aspects socio-économiques, madame la secrétaire d’État. Ce qu’on appelle le « Grenelle des ondes » ne posait pas uniquement le problème scientifique et technique, il abordait également le problème science et société d’une façon plus large, c’est-à-dire les aspects socio-économiques que j’aimerais voir confortés dans l’ex-AFSSET, puisque vous maintenez les deux missions.