Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais reparler ici de l’avenir du fret ferroviaire.

Alors que la révolution verte est engagée à grands coups d’annonces dans les médias, que ce soit au travers du plan de relance ou encore dans le cadre du plan « fret d’avenir », nous ne sommes pas encore convaincus, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le devenir de cette activité d’intérêt général.

En effet, alors que la loi Grenelle I, qui définit des objectifs ambitieux en termes de rééquilibrage modal, aurait dû être l’occasion de déclarer, comme nous l’avions proposé, l’activité de wagon isolé d’intérêt général, le Gouvernement l’a refusé.

Dans la continuité, cette loi de finances confirme malheureusement la faiblesse des crédits octroyés au soutien du transport combiné.

Nous restons très loin des 90 millions d’euros consacrés entre 1999 et 2002 aux transports combinés. Alors que, nous le savons, le secteur des transports routiers est l’un des plus émissifs en termes de gaz à effet de serre, le compte n’y est pas pour rééquilibrer le rail par rapport à la route.

Lors du sommet de Copenhague, vous allez appeler de vos vœux, monsieur le secrétaire d'État, une réduction des émissions polluantes mais, parallèlement, nous attendons des politiques volontaristes et courageuses, à l’échelon national comme européen, pour en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail.

À ce titre, il est stupéfiant de voir que l’instauration de la contribution carbone va, une nouvelle fois, aboutir à renforcer cet avantage concurrentiel, puisque le secteur routier va se voir rembourser en majeure partie cette taxe par une augmentation du remboursement sur la TIPP.

Dans le même temps, le nouveau plan « fret d’avenir », va aboutir, de fait, à jeter un à deux millions de camions supplémentaires sur les routes en justifiant une rétraction du réseau jugé non rentable et l’abandon de l’activité de wagon isolé. Pourtant, force est de constater que cette activité, le wagon isolé, représente actuellement 42 % du volume du fret ferroviaire et recèle un important potentiel de développement.

Aussi, nous demandons très solennellement un moratoire sur l’abandon par la SNCF des trafics diffus.

Concernant ce débat, ma question sera simple, mais d’actualité : comment comptez-vous prendre réellement en compte l’impératif écologique et économique lié au rééquilibrage modal et qui passe par le soutien au wagon isolé ? Il y va – vous le comprenez, monsieur le secrétaire d’État – de l’avenir et du développement économique des territoires les plus fragiles et les plus éloignés.