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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 12 février 2016 à 9h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 18 B
Françoise Férat, rapporteur :Cet amendement vise à valoriser dans un musée français des biens culturels en provenance d’États étrangers, avec l’accord de l’État d’origine ou en l’absence de réclamation.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
