Intervention de Françoise Férat

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 18 bis

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Aujourd’hui, toute personne privée peut créer un musée, à condition qu’il soit à but non lucratif. Mettre en œuvre votre proposition, monsieur Karoutchi, serait sans doute fort complexe. Les obligations administratives ou scientifiques qui pèsent sur les musées publics justifient la différence de traitement que vous avez soulignée. Toutefois, je pense qu’il nous faut retravailler cette question.

Nous ne fermons pas la porte, mais, pour l’heure, il ne nous semble pas possible de créer cette nouvelle catégorie de musées, qui ne nous paraît pas présenter un intérêt pour le public.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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