Intervention de Odette Herviaux

Depuis celle du Prestige en 2002 et celle de L’Erika en 1999, nous n’avons fort heureusement pas connu de grandes catastrophes maritimes, mais les épisodes de pollution des eaux et des plages sont récurrents. Nous venons encore d’en avoir un exemple puisque, depuis vendredi dernier, se sont déversées sur les plages de Vendée et de Loire-Atlantique une grande quantité de galettes de fioul dont l’origine est encore mystérieuse.

Notre pays possède l’un des plus grands domaines maritimes du monde ; ces espaces particulièrement fragiles appellent des engagements forts de la part de l’État en matière de protection, de prévention, de contrôle et de sanction.

C’est dans un cadre régulé que les collectivités territoriales ont voulu, notamment avec le procès Erika, faire progresser la sécurité du transport maritime, en amont d’un cadre juridique clair et stabilisé pour la reconnaissance du préjudice écologique consécutif à une pollution maritime, mais aussi pour les pollutions par substances dangereuses et nocives, pour les problèmes des indemnisations et de la réparation des dommages et, surtout, pour l’implication des professionnels dans la lutte.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, souligner l’importance de la sécurité maritime, ce n’est pas se résoudre à des réductions d’effectif, notamment dans les CROSS, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Pourtant, certains indicateurs laissent présager des difficultés à venir dans ce secteur.

Ainsi, les autorisations d’engagement comme les crédits de paiement de l’action 01 « Sécurité et sûreté maritime » du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » subissent une diminution de plus de 9 % par rapport à 2009.

Par ailleurs, même si l’importance accordée dans le budget à « la rénovation des outils radar des CROSS et à la modernisation de leurs systèmes d’information » s’inscrit en conformité avec l’engagement du Grenelle de la mer, qui vise à « accélérer le déploiement des systèmes de surveillance dans les CROSS en poursuivant leur plan de modernisation », nous n’avons que très peu de précision, voire aucune, s’agissant des personnels.

Dans le même temps, la dotation pour les centres de sécurité des navires reste stable, alors qu’il est clairement indiqué que « des missions nouvelles de sûreté maritime leur ont été confiées ». Cela nous fait craindre une simple rationalisation comptable de la gestion des ressources humaines.

On sait à quel point la sécurité en général, et sur la mer en particulier, dépend de l’attention, de la compétence et de disponibilité des hommes. Sacrifier l’intelligence humaine sur l’autel du seul contrôle technologique constituerait une faute majeure.

L’actualité exige donc encore une fois de l’État des mesures fortes et efficaces pour empêcher que notre littoral ne soit sans cesse victime des comportements irresponsables de quelques-uns.

Or, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, comme le reconnaissait lui-même un député de votre majorité dans son rapport, « l’ambition maritime de la France n’a pas de traduction financière sur la période 2009-2011 ».

L’objectif de tolérance zéro rappelé par le Grenelle de la mer exige de déployer le plus rapidement possible des moyens matériels, technologiques et humains.

Quelles sont donc vos intentions précises sur ce sujet primordial de la sécurité en mer ?