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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 18 bis
Françoise Férat, rapporteur :Bien entendu, on ne peut que souscrire aux objectifs énoncés, qu’il s’agisse de l’adaptation des locaux d’archives, de leur mise en conformité avec les normes, des exigences liées à la numérisation, de la nécessité de pouvoir s’appuyer sur un personnel permanent…
Madame la ministre, je me tourne vers vous : il vous appartient de rédiger la circulaire nécessaire.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
