Intervention de Chantal Jouanno

Nous avons hérité, en 2007, d’une situation dans laquelle cent quarante-six stations d’épuration dédiées aux communes de plus de 20 000 habitants n’étaient pas aux normes ; les travaux de mise aux normes n’étaient pas engagés.

Jean-Louis Borloo a mobilisé des moyens, notamment des crédits en provenance de la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant de 1, 5 milliard d’euros. Aujourd’hui, seules onze stations n’ont pas encore commencé ces travaux ; elles ne devraient plus être que trois à la fin de l’année. Nous sommes donc sur la bonne voie. La Commission s’est fondée sur la situation antérieure.

L’assainissement non collectif est un sujet dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre longuement dans le cadre de la loi Grenelle II ; ce texte devrait permettre de résoudre les problèmes que vous avez soulevés.