Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais vous sensibiliser, madame la secrétaire d’État, aux difficultés de certaines intercommunalités qui ont la compétence de la collecte et du traitement des déchets ménagers, et qui doivent faire face à des avis d’opportunité exprimés par certains conseils généraux chargés d’élaborer les plans départementaux. Des plans avaient ainsi été élaborés par les préfets, en leur temps, et certains conseils généraux ont tardé à les réviser. Je suis moi-même confronté à ce problème dans le département de l’Oise, où les appréciations sur les modes de traitement divergent.

Je trouve regrettable ce partage de compétences entre les communes, les intercommunalités et les conseils généraux. Je partage l’objectif de cohérence du plan départemental, mais j’ai plus de mal à admettre les jugements d’opportunité sur les modes de traitement.

Nous savons que les collectivités ont le choix entre plusieurs modes de traitement. Or certains conseils généraux considèrent qu’il y a lieu de privilégier la méthanisation plutôt que la valorisation énergique.

J’avais déposé, à l’occasion du Grenelle II, un amendement visant à prendre en compte les choix opérés par les intercommunalités. Pouvez-vous me confirmer, madame la secrétaire d’État, que la parfaite entente qui doit exister entre les collectivités permettra d’éviter une sorte de tutelle de l’une sur l’autre dès lors qu’une collectivité respecterait les grandes lignes politiques et les choix législatifs et réglementaires arrêtés dans le Grenelle II ?