Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Questions-réponses-répliques

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite simplement que le Gouvernement obtienne des députés, lors de l’examen du Grenelle II, qu’ils votent conforme cet article 78, afin qu’aucun problème ne se pose. Je vous sais gré par avance d’y veiller. Je fais confiance au Gouvernement pour convaincre l’Assemblée nationale que la bonne voie est celle qu’a choisie le Sénat.

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