Intervention de Chantal Jouanno

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, vous avez créé et rebaptisé la contribution carbone, et regretté que ne soit pas prévu de mécanisme de compensation pour les collectivités territoriales, comme il en existe pour les particuliers et les entreprises.

Le Premier ministre a ainsi annoncé, lors du Congrès de l’Association des maires de France, la mise en place d’un fonds, géré par l’ADEME, destiné à financer les investissements des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables.

Ce fonds sera doté d’un montant correspondant au produit de la contribution carbone acquittée par les collectivités territoriales. Les emplois du fonds seront définis après avis d’une commission dans laquelle siègeront des représentants des collectivités territoriales.

Le coût de la contribution carbone à la charge des collectivités locales est estimé à 70 millions d’euros, en tenant compte de l’exonération dont elles bénéficient sur les transports en commun.

Le présent amendement vise à ouvrir, en conséquence, les crédits nécessaires à la mise en place du fonds en 2010, soit 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et, pour tenir compte d’un moindre besoin de décaissement pour cette première année de démarrage, 20 millions d’euros en crédits de paiement.