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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances :Ce dispositif correspond à l’engagement pris par le Premier ministre devant les maires de confier à une commission la charge de gérer le volume de la contribution carbone prélevée auprès des collectivités territoriales.
C’est donc un retour aux fondamentaux de la contribution carbone, puisqu’il s’agit de fiscaliser la consommation d’énergie productrice de CO2 et de donner la ressource ainsi collectée à ceux qui investissent dans des processus industriels ou des modes de chauffage et de transport moins carbonés. Le Gouvernement nous propose de faire entrer les collectivités territoriales dans ce cercle vertueux, en « recyclant » cette fiscalité dans le même domaine et en créant ainsi une dynamique d’économie carbone.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement, tout en s’étonnant du faible montant des crédits accordés à ce fonds. Mais il est vrai que, sur les sommes payées par les collectivités, nous sommes encore dans le flou ; il faudra vraisemblablement ajuster ces montants, qui seront reconductibles chaque année. Il s’agit bien d’un retour aux fondamentaux de l’éco-fiscalité.
