Intervention de Nicole Bricq

Je souhaite rappeler que les collectivités territoriales étaient les seules à ne pas bénéficier de compensation pour leur contribution carbone.

Le groupe socialiste était défavorable au mode de compensation retenu pour les ménages, qui ne tient pas compte de leurs revenus. Il existait également une compensation pour les entreprises, mais pas pour les collectivités territoriales. Le Premier ministre a donc annoncé cette mesure, que la commission des finances avait estimée à 140 millions d’euros. La moitié de cette somme a disparu !