Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous sommes sceptiques quant au montant du produit attendu et au contrôle des fonds, qui pourraient être réaffectés au soutien de projets de nature écologique dans le domaine des transports ou dans celui des bâtiments.

Voilà plusieurs années, le groupe socialiste avait imaginé une sorte de taxe carbone qui aurait été réaffectée à un fonds à destination des collectivités locales. Mais le Gouvernement, que ce soit le précédent ou l’actuel, s’y est toujours opposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion