Intervention de Éric Doligé

Cet amendement me met très mal à l’aise.

Si je comprends bien le fond du dossier, il est normal que les collectivités territoriales, qui vont acquitter la contribution carbone, aient un retour.

J’avais déposé des amendements, qui n’ont pas été adoptés, relatifs notamment au service départemental d’incendie et de secours, le SDIS. En la matière, les obligations des collectivités les conduisent à payer une taxe importante. Dans mon département, la taxe globale permettant de financer le SDIS est de l’ordre de 1 million d’euros ; la somme augmente très vite dans une collectivité qui compte 1 000 véhicules et 400 bâtiments.

J’en reviens à notre sujet. Ce qui m’inquiète, c’est que l’on va prélever la contribution carbone sur les collectivités territoriales, contribution qui sera placée dans un fonds géré par l’ADEME. Une commission sera créée ; je vous rappelle que les élus siègent déjà dans de nombreuses commissions. Et cette commission va redistribuer le fonds aux mêmes collectivités ou à d’autres. Si ce n’est une usine à gaz, c’est une usine à carbone.