Intervention de Françoise Férat

Je suis particulièrement ravie d’entendre vos propos, madame la ministre.

Nous étions persuadés que la dénomination « cité historique » ne convenait pas, et vous l’avez vous-même reconnu. Comme la présidente de la commission le faisait remarquer en aparté, on pense immédiatement à une cité médiévale. Cela ne contentait personne.

L’ajout de l’Assemblée nationale, qui permettait un élargissement aux espaces ruraux, n’a fait que démontrer un peu plus l’inadéquation de la formule. Sous la houlette du rapporteur Jean-Pierre Leleux, nous avons donc trouvé cette dénomination : « site patrimonial protégé ».

Nous avons bien compris que votre prédécesseur était arc-bouté sur ce titre. Nous avons donc été tout aussi arc-boutés sur l’idée qu’il fallait trouver autre chose. Après en avoir discuté avec les membres de la commission, notamment Mmes Blandin et Bouchoux, nous étions plutôt enclins à retravailler la question pour trouver une dénomination qui conviendrait.

Vous l’avez donc compris, madame la ministre, nous ne nous accrochons pas à notre proposition et sommes parfaitement heureux de savoir que nous allons peut-être pouvoir travailler ensemble sur le sujet. J’en suis particulièrement ravie.

Bien évidemment, nous rediscuterons d’un certain nombre de points au cours de l’examen de l’article 24.

Hélas, la commission émettra tout de même un avis défavorable sur votre amendement, afin que nous puissions continuer à travailler autour de notre dénomination.