Intervention de Éric Doligé

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Ce dispositif me paraît d’une très grande complexité. Bien sûr, on ne peut pas s’y opposer, car aucune autre solution n’existe actuellement. Mais n’est-il pas possible de trouver un montage plus simple ?

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