Intervention de Françoise Férat

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 22

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Je ne reviens pas sur le fond de notre discussion. Nous avons bien compris que le mot « site » peut prêter à confusion et que l’appellation « cité historique » ne convenait pas non plus.

En tout cas, je trouve que ce débat a été extraordinaire : les idées foisonnent, les esprits sont en éveil et, comme l’a proposé Mme la ministre, je vous invite, mes chers collègues, à continuer de phosphorer, de faire tourner nos petites cellules grises afin de trouver une dénomination qui convienne à tous.

Pour répondre à la question de notre collègue Philippe Bonnecarrère, je veux lui dire que, à l’issue de ce débat, nous aurions tous envie de lever la main comme un seul homme – et comme une seule femme ! – pour approuver la proposition de la ministre. Simplement, si nous votons l’amendement du Gouvernement, l’article 22 sera voté conforme et donc, pour une simple raison de formalisme, il nous sera impossible de revenir sur cette question, ce qui ne satisfera ni le Gouvernement ni le Sénat.

Aussi, il nous faut, hélas, voter contre votre amendement. Madame la ministre, vous n’imaginez pas à quel point j’en suis désolée.

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