Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement est intéressant, car il correspond à l’engagement pris par le Premier ministre au congrès de l’Association des maires de France. Cependant, nous sommes en droit de nous interroger sur les modalités d’application du dispositif. Comment ce fonds sera-t-il redistribué aux collectivités ? Notre collègue Éric Doligé a raison de se poser la question de la pertinence de la création d’une commission pour assurer cette redistribution.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous faire une suggestion à laquelle j’aimerais que le Gouvernement réfléchisse. Dans chaque département, une commission départementale est chargée de définir les domaines d’intervention et le taux des subventions allouées au titre de la dotation globale d’équipement, la DGE. Pourquoi créer une commission et un fonds spécial ? On pourrait très bien imaginer que la commission départementale puisse se prononcer également sur les sujets relatifs au développement durable et aux investissements des collectivités locales.

Sont prévus 70 millions d’euros. Selon Mme Bricq, les besoins s’élèveraient à 140 millions d’euros.