Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

M. Vasselle vient d’évoquer le milieu rural. Des collectivités disposeront de l’ingénierie nécessaire pour boucler les dossiers, d’autres non. Cette difficulté est liée aux financements croisés.

Le dispositif soulève donc énormément de questions. En réalité, il s’agit de calmer la grogne des collectivités face à la réforme de la taxe professionnelle.

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