Intervention de Chantal Jouanno

Pour ce qui concerne le montant du fonds, seule une estimation est possible. Voici le principe qui a été appliqué : les dépenses d’énergie des communes représentant à peu près trois quarts des dépenses d’énergie de l’ensemble des collectivités, on a appliqué une règle de trois.

Une « commission verte » a été mise en place pour suivre la contribution carbone. Elle pourra se saisir de la question spécifique de l’évaluation du montant payé par les collectivités au titre de la contribution carbone.

Pour ce qui est de la commission qui devra être créée, on peut s’inspirer du modèle proposé par M. Vasselle. Le Gouvernement souhaite que les collectivités soient parties prenantes de la décision, comme pour les agences de bassin, ce qui évitera tout problème de clientélisme. Pour ma part, j’ai une entière confiance en l’ADEME, établissement public indépendant, pour gérer ce dossier de manière totalement transparente. Les systèmes d’aides sont validés par le conseil d’administration de l’Agence. Le dispositif sera donc très encadré.