Intervention de Françoise Férat

Réunion du 12 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 23

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Le présent amendement vise à ce que les associations puissent dépêcher, au sein de la Commission nationale, un « représentant » plutôt qu’un de leurs membres.

Madame Cayeux, je vous l’avoue, je n’ai pas découvert cet amendement sans surprise car la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale a été proposée par les associations de patrimoine elles-mêmes.

Au demeurant, le terme suggéré pourrait, me semble-t-il, susciter une confusion. Le représentant légal d’une association ne peut en aucun cas être son président.

Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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