Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement traduit l’une des initiatives de M. Marini, rapporteur général. Il souhaitait que le fonds démonstrateur géré par l’ADEME soit financé par des ressources budgétaires plutôt que par des recettes affectées, notamment celle du réseau des technologies pétrolières et gazières, le RTPG.

Dans la mesure où ce type de disposition dérogeait au principe de l’universalité budgétaire, il jugeait plus opportun que le fonds soit abondé directement par le Gouvernement. Cet amendement tire les conséquences de cette volonté en ouvrant au profit du programme « Énergie et après-mines » 10 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui vont financer le fonds démonstrateur de l’ADEME, en remplacement de la recette affectée.