Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 février 2016 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :Nous sommes saisis de quatre amendements à l'article unique de ce projet de loi. Ils sont intéressants et j'aurais pu en présenter certains moi-même, mais nous avons choisi, la semaine dernière, d'adopter le texte sans modification autre que de forme : je vous propose donc, par cohérence, un avis défavorable à ces quatre amendements.
