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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Philippe Bas, président :Mes chers collègues, nous accueillons dans le cadre de notre suivi de l'état d'urgence M. Francis Delon, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. La commission des lois a ainsi désigné un rapporteur spécial, M. Michel Mercier, qui anime les travaux du comité de suivi de l'état d'urgence. C'est dans ce cadre que nous vous auditionnons, mais nous sommes naturellement curieux d'obtenir un premier bilan de l'action de la commission que vous présidez depuis quatre mois. Ce travail est évidemment très absorbant. Quelques mois après l'adoption de la loi du 24 juillet 2015 qui a fait l'objet d'un suivi particulier par la commission des lois, nous sommes très intéressés par sa mise en oeuvre. Je vous donne la parole, Monsieur le Président.
