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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Cet amendement, purement technique, vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » de l’ajustement des compensations dues aux collectivités territoriales au titre de certains transferts de crédits.
