Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Cette question a, en effet, donné lieu à de nombreux débats.

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