Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Philippe Bas, président :Merci de cet éclairage qui renouvèle la présentation de ce problème qui nous avait été faite pendant le débat parlementaire. Je crois en effet que nous sommes très favorables, les uns et les autres, à cette évolution que vous préconisez.
