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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :L'amendement COM-25 actualise la liste des « parrains » outre-mer.
L'amendement COM-25 est adopté.
Avis favorable aux amendements identiques COM-15 et COM-21 : ils incluent les vice-présidents des conseils consulaires dans la liste des « parrains ». Cet élargissement, qui semble logique, concernerait quelques dizaines de personnes.
Les amendements COM-15 et COM-21 sont adoptés.
Les amendements COM-1, COM-9, COM-2 et COM-10 deviennent sans objet.
