Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-7 : il créée un nouveau système que nous ne pouvons examiner via un amendement et bouleverse l'équilibre retenu.
L'amendement COM-7 n'est pas adopté.
