Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

En tant que président du groupe d’étude de l’élevage, j’ai été conduit à présenter cet amendement avec quelques collègues.

La réintroduction des grands prédateurs, en particulier des loups, des ours, des lynx, entraîne des dégâts croissants au sein des troupeaux d'ovins. Les éleveurs présents dans nos massifs subissent de ce fait des préjudices très importants, qui découragent un certain nombre d'entre eux.

Pour seule réponse, les pouvoirs publics inscrivent des crédits d'indemnisation, au sein du budget de l’agriculture, ou de prévention, mais la prévention demande un travail considérable aux bergers.

Par ailleurs, au moment où l'Europe sensibilise les éleveurs au bien-être animal, est-il normal de laisser déchiqueter, égorger des ovins, qui agonisent pendant des heures, des nuits ? Cela, les bergers ne le comprennent pas, alors qu’il leur est demandé de porter de l’attention à leurs animaux, au titre de ce que l’on appelle le bien-être animal.

Tous les éleveurs ont reçu la plaquette que je tiens entre les mains en provenance de l’Union européenne et intitulée Le bien-être des animaux est une priorité de l’UE. Je vais vous donner lecture de certains passages de ce document.

« Le bien-être des animaux est une préoccupation majeure des citoyens de l’Union européenne. Il s’agit de leur assurer un traitement humain et respectueux.

« Les préoccupations des citoyens européens pour le bien-être des animaux d’élevage ont permis à l’UE de renforcer la législation et les politiques au fil du temps afin de protéger les animaux des mauvais traitements et des souffrances inutiles.

« De nombreuses lois européennes en matière de bien-être des animaux d’élevage sont déjà en vigueur. L’objectif général est de garantir que les animaux ne subissent pas de douleurs ou de souffrances inutiles, en commençant par reconnaître que les animaux sont des êtres sensibles. »

Ces animaux doivent « être à l’abri de la faim et la soif ; ne pas souffrir de contrainte physique ; ne pas être sujets à la douleur, aux blessures ou aux maladies ; avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux ; être à l’abri de la peur et de l’angoisse ».

Tel est le document qu’ont reçu les éleveurs, afin d’agir au mieux dans leurs exploitations, mais doit également être pris en compte ce qui se passe dans les montagnes.

Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits destinés au soutien des actions en faveur de la préservation des espèces de grands prédateurs et permettant notamment de financer des associations de défense des prédateurs. Bien entendu, il ne s’agit pas de diminuer les crédits affectés à l’indemnisation ou à la prévention.

Cette action s'inscrit dans un vaste projet de réduire de moitié en trois ans les crédits en ce domaine. Ma proposition correspond à une diminution des crédits, que je n’ai pas voulue drastique, comprise entre 10 % et 15 %. Mon objectif est de diminuer le nombre de prédateurs – près de 200 loups sont présents dans les Alpes –, alors que les prélèvements sont très faibles.

Je rappelle tout de même que plus d’un millier d’animaux – on ne sait jamais exactement combien d’animaux sont concernés ; le nombre de trois mille a même été avancé – sont égorgés chaque année. Je me place aussi, bien entendu, en tant que défenseur de ces animaux.

La réduction des crédits que je propose serait une bonne chose en termes budgétaires. En outre, elle répondrait aux attentes des éleveurs et permettrait d’éviter le sacrifice de nombreux animaux.

J’espère, mes chers collègues, que vous ne serez pas insensibles à cette question et que vous voterez avec moi cet amendement.

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