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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa :L'ensemble des sénateurs des Français de l'étranger s'oppose à cette position sur l'article 8. Nous redéposerons ces amendements.
Les amendements identiques COM-4, COM-12 et COM-33 ne sont pas adoptés.
La proposition de loi organique est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
