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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2016 à 9h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :Je vous propose d'adopter l'amendement COM-4 avec une rectification approuvée par son auteure, afin que la commission de la culture puisse recevoir le CSA lorsqu'elle le souhaite et non automatiquement.
L'amendement COM-4, modifié, est adopté.
