Intervention de Chantal Jouanno

Tout d’abord, comme l’a rappelé Mme Fabienne Keller, nous sommes tenus par deux conventions : la convention de Berne, d’une part, et la directive européenne « Habitats », d’autre part.

Ensuite, s’il était adopté, l’amendement reviendrait à supprimer une grande partie des crédits alloués à l’indemnisation et à l’accompagnement des éleveurs, les crédits affectés directement à des missions de suivi ou de valorisation de la biodiversité ne représentant que 14 % de l’ensemble.

Enfin, le loup pose une difficulté toute particulière. Le « plan loup », qui prévoit des tirs de prélèvement en cas de difficulté, était si contraignant qu’il était totalement inapplicable. Afin de faciliter la prise de décision, l’arrêté pris en mai à la suite des difficultés rencontrées cet hiver prévoit que la décision de procéder à un tir de prélèvement sera déconcentrée au niveau du préfet. En outre, selon cet arrêté, l’utilisation de chiens patous est un moyen d’effarouchement, ce qui rend plus facile le passage à l’étape du tir de prélèvement. Enfin, cet arrêté autorise les tirs de prélèvements en dehors des saisons de pâturage.

J’ajoute que le pastoralisme, sujet sur lequel Bruno Le Maire et moi-même travaillons, rencontre de nombreuses difficultés, qui ne sont pas toutes dues aux loups. En effet, si on regarde les prélèvements, on se rend compte que ces difficultés sont beaucoup plus lourdes et plus graves, entre autres à cause des chiens errants – mais pas seulement –, qui posent des problèmes non négligeables.

Ce n’est donc pas en supprimant des crédits que l’on parviendra à résoudre ces difficultés. Une telle suppression serait même contraire aux intérêts des éleveurs. Prenons le temps de voir si l’arrêté ministériel pris au mois de mai facilite ou non la mise en œuvre du « plan loup ».

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.