Intervention de Claude Bérit-Débat

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 1er mars, à 12 h 30

À 17 h 45

- Question orale avec débat n° 12 de M. Jean DESESSARD à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie (demande du groupe écologiste)

• Temps attribué à l’auteur de la question : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février, à 17 heures

• Possibilité pour l’auteur de la question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement

MARDI 1ER MARS 2016 (SUITE)

À 21 heures

- Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février, à 17 heures

MERCREDI 2 MARS 2016

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Débat sur la situation financière des départements (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars, à 17 heures

- Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécuritépublique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (texte de la commission, n° 382, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (texte de la commission, n° 384, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars, à 17 heures

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 8 MARS 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle, présentée par M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues (n° 181, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars, à 17 heures

- Proposition de loi visant à augmenter de deuxcandidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 591, 2014-2015) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars, à 17 heures

MARDI 8 MARS 2016 (SUITE)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement