Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — État b, amendement 129
Monique Papon, présidente :L'amendement n° II-129, présenté par M. Sueur, Mme Bricq et M. Frécon, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
