Intervention de Fabienne Keller

Comme l’a parfaitement rappelé notre collègue Jean-Pierre Sueur, la sécheresse de 2003 est un sujet sérieux. Elle a entraîné un gonflement des argiles, suivi d’un dégonflement qui a conduit à l’effondrement d’un certain nombre de murs porteurs d’immeubles et de maisons. Les conséquences de cette sécheresse, qui a touché de très nombreuses familles, ont été très difficiles à évaluer, et les vagues successives d’indemnisation n’ont pas complètement correspondu aux sinistres subis par les habitants.

Comme vous l’avez rappelé, cher collègue, un groupe de travail actif a été constitué. Il a réuni, autour de son président Eric Doligé et de son rapporteur Jean-Claude Frécon, nos collègues Nicole Bricq, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Jégou, Aymeri de Montesquiou et Bernard Vera. Ce groupe de travail a formulé dans son rapport un ensemble d’observations et de recommandations.

À mon sens, nous pouvons interpréter l’interpellation de notre collègue Jean-Pierre Sueur comme un appel à réponse, sur la base du rapport que nous avons déposé. Nous nous sommes efforcés d’analyser le problème sur le terrain, même si nous ne sommes pas parvenus à en déterminer l’ampleur financière exacte. Un travail d’expertise complémentaire est donc nécessaire.

Par conséquent, nous souhaitons connaître la position du Gouvernement sur le sujet.