Intervention de Éric Doligé

Il est toujours désagréable, lorsqu’on dépose un rapport que l’on estime de qualité et qui a été approuvé sur toutes les travées de la Haute Assemblée, de constater les difficultés de mise en application des dispositions proposées. Nous soulevons de véritables problèmes, et celui dont nous débattons actuellement en est un.

Des mesures doivent être prises pour répondre aux injustices ou anomalies que nombre de nos concitoyens peuvent rencontrer en pratique. Et ce n’est pas fini… C’est pourquoi beaucoup de recommandations du groupe de travail ont pour objet d’éviter que de tels problèmes ne se reposent dans les mêmes proportions à l’avenir.

Je souhaite vous faire part de quelques réflexions sur l’amendement qui vient d’être présenté par M. Sueur.

Pour ma part, j’ignore si la somme proposée par les auteurs de cet amendement, c'est-à-dire 180 millions d’euros, est pertinente. Peut-être aurions-nous besoin d’approfondir la réflexion sur le sujet pour parvenir à une juste estimation. Mais admettons que cette somme soit justifiée…

Comment les auteurs de l’amendement proposent-ils de dégager 180 millions d’euros ? En réduisant de moitié les crédits de fonctionnement du ministère ! Si nous retenions une telle suggestion, vos services éprouveraient sans doute quelques difficultés pour fonctionner, madame la secrétaire d’État. Peut-être cela permettrait-il de réduire vos émissions de CO2