Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Férat
Réunion du 16 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 24
Françoise Férat, rapporteur :Monsieur Vasselle, vous avez parfaitement raison ! Au lieu de demander le retrait de ces amendements parce qu’ils étaient satisfaits, j’ai exprimé un avis défavorable ; veuillez m’en excuser.
Mais le résultat est finalement tout à fait positif.
