Intervention de Éric Doligé

Par ailleurs, comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la secrétaire d’État, la question dont nous débattons relève de la compétence du ministère de l'intérieur. Je suis donc un peu gêné, puisque je dois moi-même intervenir dans le débat sur les missions relevant de ce ministère. Cela m’ennuierait donc de redéposer ces trois amendements et de mettre M. le ministre de l’intérieur en difficulté.

Aussi, pour sortir de ce problème, je suggère que la présidence du Sénat s’engage à organiser un débat d’initiative sénatoriale sur le sujet dès le début de l’année 2010, si toutefois nous parvenons à trouver un créneau, car l’ordre du jour s’annonce chargé… Il me semble indispensable de pouvoir en débattre à partir du rapport du groupe de travail. Comme la question intéresse les ministères chargés de l’intérieur, de l’environnement et du budget, il faudrait que les trois ministres concernés soient présents. C’est la proposition que je vous soumets.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que nous ne pouvions pas prélever 180 millions d’euros sur votre ligne budgétaire.